Le Comité National d’Action Sociale est une institution française qui s’occupe de l’action sociale. Il travaille depuis sa création pour le bien-être des agents territoriaux et salariés attachés aux collectivités. Dans cet élément, nous vous amenons à la découverte de ce comité qui œuvre à la gestion des situations difficiles de ses adhérents.
Comment est organisé le CNAS ?
Le Comité National d’Action Sociale est une institution régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle agit à cet effet, en tant qu’organisation à but non lucratif et œuvrant pour la protection sociale des agents des collectivités et des salariés. En effet, créé en 1967, le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est dirigé par un conseil d’administration composé de 70 membres. Ces derniers sont des représentants bénévoles des élus et des agents territoriaux désignés pour porter la voix de leurs pairs.
Les adhérents du Comité National d’Action Sociale sont représentés au conseil par sept (07) délégations régionales, 94 délégations départementales des centres de gestion (CDG), 40 000 délégués et 20 000 correspondants locaux.
Comment est fiancé le CNAS ?
Le CNAS fonctionne sur ressources propres et bénéficie aussi du financement de la part des collectivités locales. En 2007, une loi a été votée pour contraindre les collectivités territoriales à financer l’action sociale au bénéfice de leurs salariés. Cette obligation faite aux collectivités les amène à allouer des lignes budgétaires et affecter des ressources au CNAS.
Le montant du financement varie d’une collectivité à une autre, et ceci en fonction de la disponibilité financière de cette dernière. Le financement est compris entre 0,5 % à plus de 3 % de la Masse Salariale Brute.
Pour ce qui est de la mobilisation des ressources propres, le CNAS fixe un droit d’adhésion que lui versent chaque année les adhérents. Par exemple, en 2020, le montant fixé pour ce droit est de 212 € par actif et de 137,80 € pour ses retraités.
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