Conseils sur les fausses déclarations à l’assurance

Avec les assurances les déclarations sont très importantes. Si vous faites de fausses déclarations, l’assurance risque de ne pas vous donner la bonne offre ou de refuser votre demande. Voici quelques explications pour comprendre ce qu’est une fausse déclaration d’assurance.

Comment fait-on une fausse déclaration d’assurance

La fausse déclaration vient lorsque vous ne répondez pas sincèrement à une question posée par votre assureur. En effet, avant de souscrire à une assurance, vous répondez à un certain nombre de questions. C’est aussi le fait de ne pas informer son assureur d’un quelconque risque qui pourrait entacher le contrat d’assurance.
Différentes sanctions peuvent être appliquées dans cette situation et elles varient selon l’assuré. Selon sa bonne foi, elle ne peut pas être sanctionnée. Si l'assuré a agi suivant une mauvaise fois, la faute lui est à 100 % attribuer. Cette bonne ou mauvaise foi est appréciée à la date où le contrat a été signé.
Avant d’annuler un contrat ou de réduire une indemnité, il faut d’abord voir le sens de la réponse. Même si la réponse n’est pas sincère avant d'agir, une analyse doit être faite pour voir si l'information n'a pas d’influence sur l'avis de l'assureur. Pour plus d’information cliquez sur le lien pour plus de precision.

Exemple de fausse déclaration d’assurance

Le 16 décembre 2010 la cour de cassation, s'est prononcée sur certains cas de fausse déclaration. Le premier cas concernait les assurances autos. La fausse déclaration porte parfois sur le vrai conducteur du véhicule (pourvoi n°10-13517).
Un autre cas concerne les assurances multirisques habitations. Certaines fausses déclarations peuvent concerner le défaut de paiement pour les primes d’un ancien contrat chez son ancien assureur (pourvoi n°10-13926).
Une fausse déclaration sur une maladie antérieure à un contrat peut être sanctionné (pourvoi n°10-13768). Il s’agit ici des assurances emprunteurs.
Une fausse déclaration est nuisible pour votre assurance et peut vous créer beaucoup de problèmes. Le mieux est de faire attention pendant toutes les étapes pour conclure votre contrat d’assurance.