Location d’appartement : quels sont les devoirs du propriétaire et du locataire?
La location d’un appartement met en relation deux partis distincts : le propriétaire et le locataire. Pour une bonne collaboration, ils sont tous deux invités à respecter certaines obligations. Retrouvez à travers cet article les devoirs du propriétaire et ceux du locataire d’un appartement.
Les devoirs du propriétaire
Le propriétaire d’un appartement représente la personne à qui appartient le bien immobilier qu’est l’appartement, visitez ici pour plus d’information. Pour procéder à la location de son bien, il est tenu de respecter certaines obligations légales prescrites par la loi. Il s’agit entre autres de l’obligation de proposer un logement décent, de mettre à la disposition du locataire les documents et informations essentielles, etc. De même, le propriétaire est tenu de respecter les droits du locataire. Il est également tenu d’exécuter les différents travaux ne se rapportant pas aux réparations locatives. L’exécution de ces travaux est entièrement à sa charge tout le long de la durée du contrat de bail.
Les devoirs du locataire
Vis-à-vis du propriétaire, le locataire de l’appartement a lui aussi des obligations à respecter. Ainsi, les obligations telles que le paiement du loyer, l’usage convenable des matériaux présents dans l’appartement sont des devoirs du locataire. En dehors de cela, celui-ci doit assurer la garantie des dégradations causées aux biens matériaux endommagés. Il doit également prendre soin du bien immobilier, en faire un usage paisible et souscrire à une assurance dans certains cas. Par ailleurs, il doit veiller à ne pas sous-louer l’appartement, en venir à la cession soudaine du contrat sauf en cas de force majeure et d’autorisation du bailleur. Aussi, il se doit de n’exercer aucune activité professionnelle dans l’appartement loué sauf sous autorisation écrite du bailleur. Pour toute transformation, rénovation ou autre, il est tenu de tenir informé le propriétaire afin d’avoir son autorisation. Ce sont des démarches essentielles à respecter pour le bon déroulement du contrat de bail.