Qu'est-ce qu'une période d'essai ?

Lorsqu'un salarié est embauché dans une nouvelle entreprise, une période d'essai précède généralement la conclusion définitive du contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée). Cette période, d'une durée variable (tout dépend de la convention collective applicable), doit permettre :

- à l'employeur de juger les qualités et compétences professionnelles de son nouvel employé ;
- au salarié de se faire une idée sur la société qui vient de l'embaucher (le DRH n'a-t-il pas dépeint un tableau trop idyllique lors de l'entretien d'embauche ?).

Période d'essai et licenciement

Au cours de la période d'essai, le droit du licenciement ne s'applique pas. Voici ce que dit l'article L.122-4 du Code du travail :

Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de l'application des règles ci-après définies.

Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Toutefois, bien que la période d'essai soit pour le salarié une période d'insécurité (aucune procédure préalable, ni préavis, ni motivation - sauf convention collective éventuelle), la rupture du fait de l'employeur peut être requalifiée, par le juge, en licenciement ou exercice d'un abus du droit de rompre pour les motifs suivants :

- intention de nuire ;
- légèreté blâmable ;
- discrimination (C. trav., art. L. 122-45).

La période d'essai ne se présume pas

La période d'essai ne se présume pas (1) et ne peut résulter d'un usage. En d'autres termes, une clause faisant référence à la période d'essai doit apparaître dans le contrat de travail. Lorsqu'une période d'essai est prévue par la convention collective, l'employeur peut renoncer à insérer une clause dans le contrat de travail. Mais, dans ce cas, il est tenu de présenter la convention collective au salarié lors des formalités d'embauche.

Si les dispositions ci-dessus ne sont pas respectées, la période d'essai n'existe pas et le contrat de travail est définitivement conclu dès le 1er jour de son exécution.

Renouvellement de la période d'essai

Lorsque la convention collective ne prévoit pas de renouvellement de la période d'essai, le contrat de travail ne peut pas comprendre de clause de renouvellement.

Lorsque la convention collective prévoit un renouvellement, celui-ci ne peut résulter que d'un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale (2). L'employeur ne peut donc - en aucun cas - cumuler unilatéralement la période d'essai et son renouvellement.

Exemple : une convention collective prévoit une période d'essai de trois mois, renouvelable une seule fois. L'employeur ne peut pas fixer une période d'essai de six mois.

Remarques

Si la durée de la période d'essai contractuelle ne peut être supérieure à celle prévue par la convention collective (3), elle peut en revanche être inférieure.

Pour déterminer la fin d'une période d'essai, on tient compte des week-ends et des jours fériés. Exemple : une période d'essai d'un mois, précisée dans un contrat dont l'exécution commence un 8 novembre, prendra fin le 7 décembre à minuit.