Longtemps ignoré, voire nié, par les directions d'entreprise, le harcèlement moral a enfin été reconnu comme un "risque professionnel" par la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002). Désormais, en vertu de l'article L.122-49 (et suivants) du code du Travail :

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

De même, en matière de harcèlement sexuel (article L.122-46 du code du Travail), la législation existante a été renforcée par la loi de modernisation sociale. Dorénavant, toute personne (et non plus seulement un supérieur hiérarchique), dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers, est susceptible d'être sanctionnée sur le plan disciplinaire.