Dans un arrêt (Nikon) rendu le 2 octobre 2001, la chambre sociale de la Cour de cassation précise que « le salarié a droit, même au temps et lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à la disposition pour son travail ».

En d’autres termes, l’employeur n’a pas le droit de violer le secret d’une correspondance privée, qu’elle soit papier ou électronique. L’éventuel contrevenant s’expose à des sanctions pénales relativement fortes (un an de prison et 45 000 euros d’amende).

Si le courriel privé est inviolable, il en va autrement en ce qui concerne le surf sur Internet. L’employeur a en effet le droit de contrôler l’activité de son personnel durant le temps de travail. La cybersurveillance (contrôle de l’accès au Web par exemple) est donc tout à fait licite... mais à condition de respecter une procédure rigoureuse :

- Sur le plan individuel, « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à [sa] connaissance » (C. trav., art. L.121-8).

- Sur le plan collectif, « le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés » (C. trav., art. L.432-2-1).

- La loi Informatique et Libertés, promulguée en 1978, doit être respectée. Ainsi, l’utilisation par exemple d’un logiciel analysant les éventuels fichiers journaux enregistrés sur les postes informatiques, doit être déclarée à la CNIL. En outre, la finalité du système doit correspondre à l’usage pour lequel il a été déclaré. Par exemple, un système d’accès par badge à des locaux, initialement déclaré comme étant un moyen de sécurisation des bâtiments, ne pourra pas être utilisé pour contrôler les horaires de travail des salariés.