Qu'est-ce qu'un congé individuel de formation ?

Tout salarié (en CDI ou CDD) désirant suivre une formation (stage, reprise d'études dans l'enseignement supérieur, etc.) à son initiative et à titre individuel, pendant son temps de travail, peut bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF).

L'avantage principal du CIF réside dans la possibilité pour le salarié de suivre une formation, tout en percevant l'essentiel de sa rémunération et en voyant le coût de cette formation pris en charge partiellement ou totalement (tout dépend de l'organisme de financement).

La durée maximale d'un CIF est de 1 an à temps plein, 1200 heures à temps partiel (sauf accords particuliers).

Que dit la loi ?

Article L.931-1 du code du Travail (et suivants)

Le congé de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Objectifs d'un CIF

Le CIF permet au salarié :

- d'accéder à un niveau supérieur de qualification (passer par exemple de Bac+2 à Bac+4) ;

- de changer d'activité ou de profession (journaliste à l'heure actuelle, vous envisagez par exemple de vous orienter à terme vers les ressources humaines ou la publicité) ;

- de s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.

A noter que votre projet ne doit pas conduire impérativement à la réalisation de plusieurs de ces objectifs. Par exemple, vous pouvez suivre une formation pour accéder simplement à un niveau supérieur de qualification pour évoluer dans votre emploi actuel.

Conditions pour postuler à un CIF

Pour postuler à un CIF, vous devez obligatoirement remplir les conditions suivantes :

- être salarié(e) en CDI depuis au moins vingt-quatre mois consécutifs ou non (quelle que soit la nature des contrats de travail).

Les salarié(e)s en CDD doivent justifier, en outre, d'au moins quatre mois en CDD au cours des douze derniers mois ;

- justifier d'au moins douze mois d'ancienneté dans l'entreprise pour les CDI ;

- si vous avez déjà bénéficié d'un CIF, vous devez respecter un certain délai (défini dans l'article R.931-7 du code du Travail), qui ne peut être inférieur à 6 mois et supérieur à 6 ans.

L'employeur peut-il refuser un CIF ?

Lorsqu'un salarié remplit les conditions d'accès au CIF, l'employeur ne peut pas s'opposer à sa demande de formation. Il a, tout au plus, la possibilité de différer le départ du demandeur (sous certaines conditions).

Le salarié est toutefois tenu de respecter un délai pour transmettre sa demande. Selon l'article R.931-1 du code du Travail :

La demande de congé doit être formulée au plus tard cent vingt jours à l'avance lorsqu'elle comporte une interruption continue de travail d'au moins six mois et, au plus tard, soixante jours à l'avance lorsqu'elle concerne :

a) La participation à un stage, une activité d'enseignement ou une activité de recherche et d'innovation d'une durée inférieure à six mois ;

b) La participation à un stage, une activité d'enseignement ou une activité de recherche et d'innovation à temps partiel ;

c) Le passage ou la préparation d'un examen.

Elle doit indiquer avec précision selon le cas soit la date du début du stage, de l'activité d'enseignement ou de l'activité de recherche et d'innovation, la désignation et la durée de celui-ci ainsi que le nom de l'organisme qui en est responsable, soit l'intitulé et la date de l'examen concerné. Dans ce dernier cas, un certificat d'inscription doit être joint à la demande.

Dans les trente jours suivant la réception de la demande, l'employeur doit faire connaître à l'intéressé sa réponse en indiquant, le cas échéant, les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande.