L’USJ-CFDT et le SNJ-CGT ont fait le choix, malgré l’opposition des cinq autres organisations syndicales de journalistes, de respecter scrupuleusement la loi et le protocole d’accord préélectoral qui avait été signé en mars 2003. C’est ce choix qui nous a amenés à prendre, avec le président de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, la responsabilité d’organiser, un second tour de scrutin pour les élections à la commission de la carte. Les faits sont là, têtus, qui justifient ce choix car il n’y en avait pas d’autre. Parce que nous savions que le risque était grand que le quorum ne soit pas atteint cette année (1), nous avons demandé, au lendemain du précédent scrutin que soient engagées très vite les discussions sur le protocole d’accord préélectoral pour le prochain scrutin. Nous nnous sommes retrouvés bien seuls sur cette démarche.
Aujourd’hui nous sommes dans ce scénario du pire que nous avons tout fait pour éviter.
Tout, c’est-à-dire pris l’initiative de discussions à froid, pour éviter de devoir régler le problème à chaud.
Tout, c’est-à-dire fait des propositions pour que le législateur nous aide à anticiper sur les difficultés d’un second tour.
Faute d’avoir engagé cette démarche intersyndicale et unitaire à temps, nous n’avons pas pu la faire aboutir et à obtenir satisfaction, notamment pour ce scrutin. Tout, c’est-à-dire proposer que le premier tour ait lieu le plus tôt possible pour que le second tour n’ait pas lieu pendant les vacances. Sur ce point également, faute de discussions très en amont, nous nous sommes retrouvés contraints de fixer au 19 juin la date du premier tour des élections à la commission de la carte avec un protocole d’accord préélectoral prévoyant que les organisations syndicales se reverraient au soir du premier tour pour décider des modalités d’organisation du second tour (2).
Jeudi 19 juin, à la clôture du scrutin, certaines organisations syndicales ont proposé un report de la date du scrutin à la date du 30 juin au motif, réel, que de nombreux votes de journalistes étaient sans doute bloqués dans des bureaux de poste en grève. . Nous n’avons pas accepté cette proposition : 1 Parce que celle-ci était en infraction à la loi et au protocole d’accord préélectoral et que nous prenions de ce fait le risque réel d’une annulation du scrutin avec obligation de procéder à un nouveau scrutin à la rentrée et, de ce fait, risque réel de blocage de la commission pendant de plusieurs mois. 2 Parce que, en cas de report, et indépendamment des risques d’annulation des élections et de blocage de la commission évoqués plus haut, nous ne savions de toutes façons pas si le nombre de votes bloqués ou de bulletins perdus était supérieur à 1850 et si ces votes bloqués parviendraient à la commission avant le 30 juin 2003. En cas de quorum non satisfait au soir du 30 juin, il aurait fallu alors organiser un second tour fin juillet avec un risque accru de journalistes exclus de fait de toute possibilité de participer à ce scrutin courant juillet. 4 Parce que le report empêchait de fait l’émergence de candidatures libres de toute appartenance syndicale comme le prévoit la loi pour le second tour.
C’est pour toutes ces raisons que, en dehors de toutes considérations polémiques et pour éviter tout imbroglio juridique et tout blocage de la commission de la carte pendant de nombreux mois, l’USJ-CFDT et le SNJ-CGT ont, après consultation des pouvoirs publics et des juristes de nos deux organisations et en accord avec le président de la commission de la carte qui a, lui aussi, considéré qu’il n’y avait pas d’autre solution, décidé de signer un protocole d’accord préélectoral pour l’organisation du second tour de scrutin le 18 juillet 2003.
Telle est la vérité des faits.
Tout le reste n’est que polémique, dont nous regrettons qu’elle contribue, bien plus que l’organisation d’un second tour, à affaiblir la commission de la carte et le mouvement syndical chez les journalistes professionnels.
L’USJ-CFDT et le SNJ-CGT font confiance aux 16 161 journalistes qui avaient participé au premier tour de scrutin. Ils sauront renouveler leur geste civique lors du second tour de ces élections à la commission de la carte. L’USJ-CFDT et le SNJ-CGT appellent également l’ensemble des journalistes de toutes les formes de presse à voter massivement dès réception de leur matériel électoral. C’est ainsi que les journalistes professionnels manifesteront leur attachement et leur volonté de défendre la commission de la carte qui est un outil essentiel pour la défense de notre statut.
Pour l’USJ-CFDT
Alain Goguey, secrétaire général
Pour le SNJ-CGT
Michel Diard, secrétaire général
Paris, le 20 juin 2003
(1) Les élections à la commission de la carte sont les seules élections professionnelles ) nationales qui soient organisées à deux tours. S’agissant des élections prud’homales ou à la sécurité sociale, le législateur a fait le choix d’un scrutin à un tour pour éviter les lourdeurs inhérentes à l’organisation d’un second tour inévitable compte tenu des taux de participation enregistrés aujourd’hui. Cette disposition n’a pas été prévue pour les élections à la commission de la carte.
(2) La loi prévoit que le second tour a lieu dans un délai d’un mois qui suit les élections. C’est elle également qui fixe au 30 juin le terme du mandat des commissaires.