Le Syndicat National des Journalistes, réuni en comité national, prend acte de la publication d’une “Charte d’édition électronique destinée à garantir les droits des internautes, des éditeurs et des auteurs” par le GESTE (Groupement d’éditeurs de services en ligne - dont L’AGEFI, Les Echos, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet). Le SNJ partage ce souci de rappeler qu'Internet n'est pas un espace de non droit. Cependant, le SNJ tient à rappeler que les véritables détenteurs des droits d’auteurs (moraux et/ou patrimoniaux) sur leurs oeuvres sont les journalistes.
Si les éditeurs de la presse électronique veulent véritablement “permettre aux entreprises de se mettre en conformité avec la Loi en leur proposant diverses solutions de diffusion soit de l’intégralité de leur contenu, soit d’extraits proposés via panorama de prese”, ils ne peuvent pas se substituer aux journalistes quand bien même en sont-ils les employeurs.
Le SNJ invite donc tous les éditeurs, et en particulier les signataires de la charte du GESTE, à conclure avec les intéressés et leurs représentants des accords pour réexploiter, quel que soit le support, les oeuvres des journalistes dans la plus grande sécurité juridique. Ces accords devront en particulier prévoir la procédure d’autorisation de réutilisation de ces oeuvres et les moyens, pour les journalistes, d’exercer leur droit moral inaliénable, dont leur droit de retrait.
Paris, le 8 avril 2000