Droits d'auteur des journalistes et Internet
Après le revirement du gouvernement
L'intersyndicale des journalistes ne se laissera pas spolier les droits d'auteur
des journalistes
L'intersyndicale des journalistes (SNJ, USJ-CFDT, SNJ-CGT, SJ-CFTC, SJ-FO,
SJ-CFE-CGC) s'alarme des propos tenus à Hourtin par le Premier ministre et
la ministre de la Culture annonçant pour la fin de l'année le dépôt d'un projet
remettant en cause les droits d'auteur des journalistes.
La reprise à son compte par Monsieur Jospin des thèses patronales selon
lesquelles le respect de la législation compromettrait la présence de la presse
française sur l'Internet est d'autant plus incompréhensible que rien ne permet
de les étayer et que les exemples contraires abondent. Ce qui compromet cette
présence, c'est en revanche le refus par certaines entreprises de respecter
la loi. Ce refus a été sanctionné par les tribunaux de façon répétée au cours
des deux dernières années. En revanche, les entreprises qui ont conclus des
accords peuvent exploiter sur l'Internet les oeuvres des journalistes dans
la plus grande sécurité juridique.
Il est particulièrement choquant que cette annonce soit intervenue en l'absence de toute concertation avec les parties intéressées et que le gouvernement veuille soudainement s'en remettre à un organisme externe (le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) où les auteurs journalistes sont très minoritaires.
L'intersyndicale met en garde les pouvoirs publics contre l'effet potentiellement déstabilisateur que ne manquerait pas d'avoir dans le secteur de la presse l'adoption d'une loi mettant en péril les équilibres fragiles qui tiennent compte à la fois des intérêts des éditeurs et ceux des auteurs journalistes.
Elle appelle solennellement le gouvernement à reconsidérer son projet et à ne pas s'aligner sur l'argumentation d'éditeurs qui, pour s'affranchir du respect de la loi, la prétendent inadaptée.
Elle l'appelle également à écouter le point de vue des journalistes qui ne laisseront pas sans réagir spolier des droits que leur garantit la législation et la jurisprudence.
Les organisations syndicales de journalistes appellent les journalistes à une mobilisation dans les entreprises de toutes les formes de la presse écrite et audiovisuelle et leur demandent, notamment de rejoindre massivement la Scam*.
Paris, septembre 1999, l'Intersyndicale des journalistes
*Scam (Société civile des
auteurs multimedia)
5, av Velasquez - 75008 Paris