Les journalistes défendent leurs droits d'auteur sur Internet
Les éditeurs de presse diversifient leurs activités grâce aux nouveaux moyens de communication. Le développement des réseaux entraîne de nombreux cas de réutilisation des oeuvres des journalistes qui ont pris conscience de la difficulté de faire reconnaître leurs droits d'auteur.
Les organisations syndicales (SNJ, USJ-CFDT, SNJ-CGT, SJ-CFTC, SJ-FO, SJ-CFE-CGC) appellent donc l'ensemble des journalistes à adhérer à la Scam pour lui confier la gestion de leurs droits d'auteur numériques.
Cette solution est la seule qui garantisse les droits des journalistes et permettre une exploitation sereine aux éditeurs dans le respect de notre loi sur la propriété littéraire et artistique. En effet, elle offre aux journalistes :
- une rémunération pour les réutilisations de leurs oeuvres même s'ils ne
sont plus salariés ou en contact avec l'éditeur ;
- un contrôle des exploitations ;
- une distinction entre le statut salarié et le statut d'auteur et donc la
préservation de ce double statut.
Pour les éditeurs, l'intervention de la Scam garantit :
- une autorisation sûre juridiquement ;
- une simplification des recherches d'autorisation auprès des auteurs ;
- une rémunération globale permettant d'éviter une gestion interne lourde.
A chaque moment de leur histoire, les auteurs ont su se regrouper pour défendre leurs droits d'auteur, moraux et patrimoniaux. Aujourd'hui, les organisations syndicales ont opté pour la gestion collective des droits d'auteur des journalistes par une société d'auteurs, la Scam.
Les syndicats de journalistes et la Scam apportent une réponse concrète au Premier ministre qui, le 26 août dernier à l'université d'Hourtin, annonçait avoir demandé au ministre de la Culture et de la Communication, de mener une réflexion et une concertation sur la notion d'oeuvre collective ou le statut d'auteur salarié.
NON, le droit d'auteur n'est pas un frein au développement d'Internet en France.
La Scam est à disposition des journalistes pour qu'ils bénéficient, eux
aussi, des perspectives offertes par les nouveaux moyens de communication.
La Scam propose plusieurs documents : des conventions types entre les journalistes
et les éditeurs, une brochure "La Presse sur Internet, les droits d'auteur
des journalistes", des documents d'information...
Paris, septembre 1999, la Scam